Conditions générales de Location :

Article 1 : Les tarifs
  • – La location est payable d’avance pour la durée de la location mentionné au recto de ce contrat. La journée de location s’étend d’heure à heure.
  • – Tout dépassement de la date de retour prévue au recto de présent contrat sera facturé comme une nouvelle location d’un jour par tranche de 24heures et ce jusqu’à la restitution du véhicule. Le tarif utilisé pour cette facturation sera celui en vigueur à la date de signature du présent contrat.
  • – Les frais de carburant sont à la charge du client. Si le véhicule n’est pas restitué avec le même niveau d’essence, un plein forfaitaire de 30€ sera facturé au client, en sus du montant de sa location.
  • – Le véhicule doit être rendu propre. Un nettoyage forfaitaire de 15€ sera facturé en sus du montant de la location si le véhicule est rendu sale.
Article 2 : Les caution et franchise
  • – Pour chaque location de véhicule, il vous sera demandé une caution de 500€ encaissé (par CB, chèque ou espèces) puis restitué à la fin de la location.
  • – Vous êtes responsable du véhicule dont vous avez la garde. En cas de dommages causés à celui-ci par votre faute, ou en l’absence de faute d’un tiers, vous devrez indemniser le loueur à hauteur du préjudice effectivement subi via la caution versé en début de location.
  • – La caution, fixée au recto, restera attribuée au loueur en toute propriété, à concurrence des sommes dues par le client, en cas de non-paiement des loyers et/ou de restitution du véhicule dans un état non conforme à celui dans lequel il lui a été délivré, et ce tel que mentionné au verso du présent contrat, ou de vol.
  • – Une franchise de 1500€ s’applique en cas de vol ou de dommages considérables (causé par votre faute ou en l’absence de tiers identifié) ne permettant au véhicule d’être en circulation.
  • – Si le montant de la location restant dû par le client au retour du véhicule est supérieur au montant de la caution, le client s’engage à régler immédiatement la totalité de la somme due. Si le montant est inférieur, le loueur s’engage à restituer immédiatement le solde au client.
Article 3 : L'assurance
  • – Le véhicule loué est assuré au tiers.
  • – La franchise est de 1500€ en cas de sinistre responsable (sinistre sans tiers identifié acceptant la responsabilité du sinistre) ou de vol.
  • – Tout dépannage en cas de sinistre (responsable ou non) est à la charge du client.
  • – Les frais de fourrière sont à la charge du client.
  • – Les frais de remorquage sont à la charge du client.
  • – Les accessoires, n’étant pas assurés, sont à la charge du client en cas de vol ou de détérioration, ce que le client reconnaît expressément.
  • – Le client s’engage à prévenir immédiatement et sans délai le loueur en cas d’accident, incendie ou vol du véhicule, et faire une déclaration écrite au loueur par lettre recommandée avec avis de réception, dans les 48 heures suivant le sinistre. La déclaration devra comporter tous les renseignements relatifs aux circonstances dudit sinistre, à l’identité des parties en cause, et devra être accompagnée d’un exemplaire de constat amiable.
  • – Si le client ne déclare pas un accident au loueur, il devra payer l’intégralité des frais occasionnés (au tiers et/ou VitaLoca). Si le constat est mal rempli, mal renseigné, mal écrit, avec des erreurs, le client peut se voir contester sa non responsabilité. Tout constat non signé par un tiers entraîne la responsabilité totale du client dans ledit sinistre.
  • – Le client certifie posséder l’ensemble des permis, attestation, formations, etc … nécessaires à la conduite du véhicule décrit au recto de ce contrat. La responsabilité de VitaLoca ne pourra être engagée si le client n’est pas en règle avec la législation en vigueur. En cas de sinistre, si le client n’est pas en règle avec la législation, l’ensemble des coûts de réparation du véhicule loué sont à la charge du client.
Article 4 : Les conditions de location
  • – Le loueur s’engage envers le client dont la signature figure en bas de la page du présent contrat, à louer le véhicule identifié au recto. Cette location, qui est personnelle et non transmissible, est conclue pour une durée déterminée tel que précisé au recto du présent contrat.
  • – En signant le présent contrat, le client agrée le véhicule dans l’état dans lequel il se trouve, tel que mentionné au recto des présentes, et s’oblige à le restituer dans le même état de marche et dans le même état esthétique. Le client reconnaît louer le véhicule et ses accessoires dans un état satisfaisant aux conditions imposées par le code de la route. Toute réserve sur l’état du véhicule doit être formulée par le client, dans l’espace dédié à cet effet au recto du présent contrat, au moment de la prise en charge du véhicule. Aucune réclamation sur l’état du véhicule ne sera acceptable une fois le contrat signé. Le loueur remet au client, lors de la remise des clefs du véhicule, une attestation d’assurance, la photocopie de la carte grise et un constat amiable d’accident. Le client supportera seul les conséquences de la non présentations de ces documents aux agents de police.
  • – Aucune demande de remboursement de location, de frais (hôtel, transport, …) ou de dédommagement à quelque titre que ce soit ne pourra être acceptée. Le montant de la location payée d’avance restera la propriété du loueur si le client souhaite restituer son véhicule avant le terme de ladite location, et ce quelques en soient les raisons.
Article 5 : Les interdictions

Le véhicule ne peut pas être conduit par une autre personne que le client, ne doit pas sortir du département Français des Bouches du Rhône (13), ne peut être utilisé sur circuit ou hors de voies propres à la circulation et enfin ne peut pas être utilisé pour le transport de personnes sans accord express et écrit du loueur.

Article 6 : L'entretien
  • – Toutes les révisions, réparations de panne(s), réparation suite à un accident, ou plus généralement toute intervention sur le véhicule doivent être effectuées chez VitaLoca, sous peine de mise en cause de la responsabilité du client et/ou de facturation des éventuels frais de remise en conformité ou de réparation du véhicule. Aucune pièce changée ailleurs que chez VitaLoca ne pourra être remboursé au client et ce quelques en soient les raisons (sauf accord écrit du personnel de VitaLoca).
  • – Aucun dépannage sur site, par VitaLoca, n’est possible (quelques en soient les raisons).
  • – Si le client perd la clé de contact, le client s’engage à régler à VitaLoca le prix équivalent du remplacement du neiman.